Termes et conditions de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Objet et champ d’application

Les présents termes et conditions (les « Conditions ») régissent les services et produits fournis par Granit Design (Canada) et Granite Design USA (collectivement « Granit Design », « nous », « notre ») dans le cadre de projets de fabrication sur, incluant notamment la vente, la planification du projet, la prise de mesures, la fabrication, la livraison, l’installation et le service après-vente.

Lorsque la vente est conclue par l’entremise d’un distributeur autorisé, le contrat de vente du produit est établi entre vous et ce distributeur, selon ses propres conditions. Les présentes Conditions s’appliquent aux services rendus par Granit Design dans le cadre de la réalisation de votre projet et complètent, sans les remplacer, les conditions de votre distributeur.

Certains de nos outils en ligne (notamment nos outils de soumission et d’achat en ligne) sont assujettis à des conditions d’utilisation ou de vente qui leur sont propres, présentées directement sur ces outils. En cas de divergence, ces conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions à l’égard de l’utilisation de l’outil concerné.

Définitions

« Client » : la personne ou l’entreprise pour laquelle le projet est réalisé;
« Distributeur » : le détaillant, cuisiniste, designer ou autre partenaire autorisé par l’entremise duquel la vente est conclue;
« Projet » : l’ensemble des produits et services fournis par Granit Design, de la conception à la complétion des travaux;
« Soumission » : le document décrivant les produits, services, spécifications et prix proposés.

Soumissions et prix

Toute soumission est établie sur la base des informations, plans et spécifications fournis par le Client ou son Distributeur. Toute modification des spécifications, des dimensions, du matériau choisi ou des conditions du chantier peut entraîner un ajustement du prix.

3.1 Validité des soumissions

Les soumissions pour les projets résidentiels sont valides pour une période de soixante (60) jours suivant leur émission. Pour les projets commerciaux, les projets de contracteurs et les projets multi-logements, la période de validité peut varier selon le type et l’ampleur du projet; elle est alors précisée à la soumission.

3.2 Devises et taxes

Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) pour les Projets réalisés au Canada et en dollars américains (USD) pour les Projets réalisés aux États-Unis. Dans tous les cas, les prix s’entendent taxes en sus; les taxes applicables s’ajoutent au moment de la facturation.

3.3 Ajustement et confirmation du prix final

Jusqu’à la confirmation du prix final, Granit Design se réserve le droit d’ajuster ses prix, notamment en cas de fluctuation du coût des matériaux ou en fonction des particularités du Projet — telles que le déplacement hors zone, les découpes spéciales, les finitions particulières ou les accès difficiles —, lesquelles sont habituellement incluses dans la soumission.

Les prix sont ajustés suivant la prise de mesures, en fonction des conditions réelles du chantier et des dimensions finales relevées, puis officiellement confirmés à la suite de la révision finale effectuée après la prise de mesures. Le prix ainsi confirmé constitue le prix final du Projet; il ne pourra être modifié par la suite, sauf en cas de modification du Projet demandée par le Client (article 9) ou de conditions de chantier non divulguées ou non décelables lors de la prise de mesures.

Commande, choix des matériaux et approbations

Le moment où la commande devient ferme varie selon le mode de fonctionnement du Distributeur : soit dès la réception de la commande par Granit Design, soit dès l’acceptation de la soumission par le Client ou son Distributeur. Le Client est invité à valider ce moment auprès de son Distributeur.

Le choix final du matériau relève du Client, que nos experts et nos Distributeurs peuvent guider vers la matière la mieux adaptée à son style de vie. Pour les pierres à haute variation (niveaux 3 et 4 de la charte de variation de Granit Design), il est recommandé de planifier toutes les composantes du Projet en même temps (comptoir, dosseret, seuils, etc.), une tranche similaire pouvant être difficile à trouver après plusieurs mois.

L’approbation de la disposition par le Client (ou son représentant désigné, notamment le Distributeur), moyennant des frais additionnels, constitue une acceptation des caractéristiques visuelles du matériau et de l’emplacement des joints qui y figurent. Le Client reconnaît toutefois que, compte tenu de la nature des produits utilisés pour réaliser les Projets — notamment le caractère unique des pierres naturelles et les procédés de découpe, de polissage et de transformation —, le résultat final peut différer de la disposition présentée lors de l’approbation. Les images de visualisation et la disposition approuvée constituent une représentation la plus fidèle possible, mais ne garantissent pas une correspondance exacte à 100 % avec le produit fini, notamment quant aux nuances de couleur, au veinage, à la texture et au rendu des surfaces, sans que ces écarts constituent un défaut ou un motif de refus du Projet.

Caractéristiques naturelles des matériaux

5.1 Pierres naturelles

Chaque pierre naturelle est une œuvre unique : aucune tranche n’est identique, le veinage, les nuances de couleurs et les minéraux variant d’un bloc à l’autre. Ces variations font toute la beauté et l’authenticité de la pierre naturelle et ne constituent pas des défauts. Granit Design classe ses pierres selon une charte de variation (niveaux 1 à 4); le Client qui préfère un rendu plus uniforme est invité à s’orienter vers une pierre à faible variation ou vers une surface fabriquée.

Les pierres sont également sujettes à certains phénomènes qui leur sont propres — notamment les microfissures, le pitting, l’etching et la variance de lustre — lesquels ne sont pas des défauts, mais font partie de l’unicité de la pierre.

5.2 Échantillons et outils de visualisation

Un échantillon ne montre qu’une infime partie d’une tranche : plus la pierre présente de variations, plus les échantillons peuvent différer entre eux et de la tranche qui sera utilisée pour le Projet, particulièrement pour les pierres exotiques (variations 3 et 4). Les échantillons, photographies et outils de visualisation sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une correspondance exacte avec la tranche livrée.

5.3 Matières fabriquées (surfaces minérales et ultra-compactes)

Les surfaces minérales (quartz) et les surfaces ultra-compactes peuvent également présenter des variations par rapport aux échantillons, conformément aux tolérances des fabricants de ces matériaux. Certaines couleurs étant conçues pour imiter la pierre naturelle, la présence de variations ou d’impuretés aléatoires dans le motif est possible. Pour les surfaces ultra-compactes dont le motif est imprimé en surface, la continuité du veinage sur l’épaisseur de la tranche n’est pas courante : selon le profil de bordure choisi, la bordure peut présenter un fini mat de couleur unie, et un bris du motif est possible aux joints. Notre équipe peut conseiller le Client sur les profils et options permettant d’atténuer ces effets.

5.4 Finis

Chaque matière est offerte dans un ou plusieurs finis. Certains finis peuvent être transformés en usine selon la matière, moyennant validation de faisabilité et des frais supplémentaires; d’autres matières, notamment les surfaces ultra-compactes, ne peuvent voir leur fini retravaillé.

5.5 Joints

Selon la dimension du Projet, des joints peuvent être nécessaires. Leur nombre et leur emplacement sont la plupart du temps présentés au Client à titre indicatif, notamment lors de la prise de mesure ou de l’approbation de la disposition lorsque celle-ci s’applique. Cette présentation ne constitue toutefois pas une garantie que les joints seront réalisés exactement tels que présentés : l’emplacement définitif relève de notre équipe de mise en production, qui détermine la disposition finale des joints selon les règles de l’art et divers facteurs techniques, notamment les dimensions des tranches, les contraintes du chantier et la couleur ou le mouvement propre à la matière. La décision finale quant à l’emplacement des joints appartient à Granit Design. Granit Design respecte les standards de l’industrie relatifs aux joints. Même réalisés avec soin, les joints demeurent visibles et perceptibles au toucher; cela est normal et ne constitue pas un défaut.

5.6 Résistances

Les matières sont résistantes aux éléments, mais ne sont jamais à l’épreuve de ceux-ci. Chaque matière comporte ses propres sensibilités (chaleur, rayures, acides, taches, gel/dégel, rayons UV, selon le cas), que nos équipes et nos Distributeurs peuvent présenter au Client afin d’orienter son choix et son entretien.

Prise de mesures et conditions du chantier

La prise de mesures est effectuée par Granit Design. Les rendez-vous ont lieu durant les heures ouvrables et le Client doit prévoir une plage horaire pour l’arrivée du technicien. Afin d’assurer la précision du gabarit et le respect des délais, le chantier doit être prêt au moment du rendez-vous.

6.1 Préparation du chantier

Avant le rendez-vous de prise de mesures, le Client doit s’assurer que :

Les surfaces à mesurer sont entièrement dégagées de tout objet afin de permettre une mesure précise;
Tous les éléments devant être installés sur le comptoir ou à proximité (évier, robinet, distributeurs, électroménagers, etc.) sont sur place;
Les éviers de style fermier (à tablier) sont installés dans le caisson;
Lorsque le Projet comporte des débords nécessitant des supports et que le Client choisit d’installer lui-même ses équerres ou corbeaux, ceux-ci sont installés;
Si le Client ne souhaite pas que le comptoir soit entaillé pour contourner un cadrage de fenêtre ou de porte, le cadrage a été modifié au préalable (les cadrages ne sont pas modifiés par Granit Design et le comptoir sera autrement entaillé pour les contourner);
Les enfants et les animaux pourront être gardés à l’écart de la zone de travail pendant toute la durée du rendez-vous.

6.2 Responsabilités du Client avant la prise de mesures

Le Client et le chantier sont considérés comme « prêts » uniquement lorsque TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

Le chantier est entièrement accessible pour nos techniciens, sans qu’aucun autre corps de métier ni aucuns travaux en cours n’en bloquent l’accès;
Une personne autorisée à prendre des décisions est présente sur place afin de répondre aux questions et d’approuver les détails du Projet;
Les armoires sont installées, sécurisées, de niveau et d’aplomb (sauf pour le Processus F.I.T.ParfaitTM) ;
Tous les accessoires sont sélectionnés et disponibles sur place (évier, robinet, etc.), ou leurs spécifications complètes ont été fournies et intégrées au dossier du Projet.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, le chantier n’est pas considéré comme prêt et la date de prise de mesures devra être reportée. Le cas échéant, le rendez-vous pourra être déplacé selon les disponibilités de nos équipes et des frais pourront s’appliquer.

6.3 Déroulement du rendez-vous de la prise de mesures

Lors de la prise de mesures, le technicien revoit avec le Client les détails du Projet, notamment l’emplacement des joints et des découpes. L’emplacement final des joints est déterminé selon les règles de l’art, en fonction de la couleur, de la stabilité et des dimensions du matériau ainsi que des contraintes de manutention sur les lieux.

Granit Design recommande de ne pas réutiliser les accessoires de plomberie existants (évier, robinet, broyeur), ceux-ci pouvant être endommagés lors du retrait. Aucune garantie ne s’applique aux accessoires réutilisés.

6.4 Gabarit final et modifications subséquentes

Le gabarit réalisé lors de la prise de mesures a préséance sur tous les plans, dessins et estimations antérieurs. Le Projet est fabriqué sur la base de ce gabarit. Toute modification demandée après la prise de mesures peut nécessiter un nouveau rendez-vous de prise de mesures et des frais additionnels peuvent s’appliquer.

6.5 Frais d’annulation ou de report d’une prise de mesures

Les frais suivants s’appliquent en cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous de prise de mesures à l’initiative du Client, ou lorsque le chantier n’est pas prêt au moment du rendez-vous :

Annulation ou report à moins de 48 heures avant le rendez-vous : des frais seront appliqués. Le montant applicable est établi selon les modalités convenues avec le Distributeur; le Client est invité à le valider auprès de celui-ci;
Annulation, report ou chantier non prêt le jour même du rendez-vous : des frais seront appliqués. Le montant applicable est établi selon les modalités convenues avec le Distributeur; le Client est invité à le valider auprès de celui-ci.

6.6 Processus F.I.T.Parfait™

Le processus F.I.T.Parfait™, qui permet l’installation des comptoirs dans les 24 heures ouvrables suivant l’installation des armoires, est offert sous certaines conditions. Pour valider votre admissibilité ainsi que les conditions applicables, veuillez communiquer avec notre équipe.

Livraison et installation

La livraison et l’installation sont effectuées par les équipes de Granit Design ou ses sous-traitants autorisés. Le Client doit assurer un accès libre et sécuritaire aux lieux d’installation.

7.1 Conditions préalables à l’installation

Le Client et le Projet sont considérés comme « prêts pour l’installation » uniquement lorsque TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

Un adulte autorisé est présent sur place pour effectuer l’inspection finale et approuver les travaux;
Le Projet suit le flux normal de production, c’est-à-dire que : la prise de mesures a été effectuée (ou les plans ont été fournis, s’il s’agit d’un projet réalisé sur plans seulement); aucune modification n’est en cours de la part du Client; et la matière première est disponible (matériau du programme standard, non en rupture de stock);
Le dépôt requis a été payé, lorsque applicable;
Le paiement final a été effectué auprès du Distributeur ou du détaillant et le paiement du bon de commande a été reçu, lorsque applicable;
La plomberie sera déconnectée;
Les comptoirs existants seront retirés avant l’arrivée de nos équipes, sauf si le client a opté pour notre option « Retrait de comptoirs »;
Tous les accessoires seront disponibles sur place, particulièrement les éviers sous plan.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, le Projet n’est pas considéré comme prêt et la date d’installation devra être reportée.

7.2 Responsabilités du Client avant l’installation

Afin d’assurer le bon déroulement de l’installation, le Client doit :

Dégager entièrement les surfaces de travail et retirer le contenu des armoires inférieures, les tiroirs ainsi que tout objet fragile à proximité de la zone d’installation;
Protéger les aires de vie adjacentes, notamment en recouvrant et en protégeant les planchers sur le parcours menant à la zone d’installation, et créer un passage libre et dégagé depuis l’entrée jusqu’à cette zone. La protection des planchers et des aires de vie relève de la responsabilité du Client;
S’assurer que les électroménagers concernés sont sur place, mais non installés;
Veiller à ce qu’aucuns autres travaux en cours sur le chantier n’entrent en conflit avec l’installation;
Reporter la finition finale des murs (peinture, pose de papier peint, sablage final) après l’installation, des retouches pouvant être nécessaires à la suite des travaux.

7.3 Délais de livraison et d’installation

Les dates communiquées sont établies de bonne foi en fonction de la planification de production et des conditions du chantier. S’agissant de travaux de construction, ces délais sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas un engagement ferme : des circonstances hors du contrôle de Granit Design (notamment les délais de transport, la disponibilité de la matière première ou un bris en cours de fabrication) peuvent entraîner des reports. Aucune pénalité ni compensation ne peut être réclamée en raison d’un report de la date de livraison ou d’installation.

7.4 Travaux connexes exclus

Les travaux suivants ne font pas partie des services de Granit Design et demeurent la responsabilité du Client : la plomberie (déconnexion et raccordement), l’électricité, les retouches de peinture ou de murs, ainsi que le retrait et la disposition des comptoirs existants. Granit Design peut, sur demande, se charger du retrait des comptoirs existants; cette option est offerte moyennant des frais additionnels.

7.5 Dommages mineurs inhérents à l’installation

Malgré le soin apporté par nos équipes, l’installation de comptoirs comporte des manipulations de pièces lourdes dans des espaces restreints et peut occasionner des dommages mineurs (notamment égratignures, éraflures ou marques aux murs, aux planchers, aux armoires ou au dosseret existant, ou retouches de plâtre ou de peinture à effectuer). De tels dommages mineurs sont considérés comme inhérents à ce type de travaux de construction; Granit Design n’est pas tenue de les réparer ni d’indemniser le Client à leur égard, et les retouches qui en découlent demeurent la responsabilité du Client. C’est d’ailleurs pour cette raison que la finition finale des murs (peinture, pose de papier peint, sablage final) doit être reportée après l’installation. Tout dommage constaté peut être signalé directement à nos techniciens sur place ou à votre chargé de compte.

7.6 Acceptation des travaux

À la complétion des travaux, une inspection conjointe est effectuée avec le Client (ou l’adulte autorisé présent), qui est ensuite invité à signer le document d’acceptation des travaux confirmant sa satisfaction quant à la qualité, à l’ajustement et à l’état des comptoirs. C’est le moment privilégié pour poser toute question ou signaler toute préoccupation avant le départ de nos équipes.

7.7 Frais d’annulation ou de report d’un rendez-vous pour une installation

Les frais suivants s’appliquent en cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous d’installation à l’initiative du Client, ou lorsque le chantier n’est pas prêt au moment du rendez-vous :

Annulation ou report à moins de 48 heures avant le rendez-vous : des frais seront appliqués. Le montant applicable est établi selon les modalités convenues avec le Distributeur; le Client est invité à le valider auprès de celui-ci;
Annulation, report ou chantier non prêt le jour même du rendez-vous : des frais seront appliqués. Le montant applicable est établi selon les modalités convenues avec le Distributeur; le Client est invité à le valider auprès de celui-ci.

Prix, modalités de paiement et défaut

8.1 Facturation et modalités de paiement

Lorsque le Projet est conclu par l’entremise d’un Distributeur, c’est ce dernier qui facture directement le Client. La structure de paiement applicable — notamment l’acompte requis, le moment du paiement du solde et les modes de paiement acceptés — est celle prévue au contrat et aux modalités convenues entre le Client et son Distributeur. Le Client est invité à se référer aux conditions de son Distributeur pour toute question relative à la facturation et au paiement de son Projet.

8.2 Retard et défaut de paiement

Les intérêts et frais applicables en cas de retard de paiement, de même que les conséquences d’un défaut, sont régis par le contrat et les modalités convenues avec le Distributeur. Granit Design se réserve néanmoins le droit de suspendre la fabrication, la livraison ou l’installation d’un Projet pour lequel les paiements requis n’ont pas été reçus, conformément aux conditions prévues à l’article 7 (« Conditions préalables à l’installation »).

8.3 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Granit Design jusqu’au paiement complet du prix s’y rapportant. Granit Design se réserve par ailleurs tous les recours que lui confère la loi en cas de non-paiement, incluant, le cas échéant, l’hypothèque légale de la construction au Québec et les recours de type « mechanic’s lien » applicables dans l’État où le Projet est réalisé aux États-Unis.

Modifications et annulation

9.1 Modifications du Projet

Toute demande de modification doit être communiquée le plus tôt possible à Granit Design ou au Distributeur, selon le cas. Les modalités suivantes s’appliquent selon l’étape du Projet :

Avant la prise de mesures : les modifications aux spécifications, aux dimensions ou au choix du matériau peuvent généralement être intégrées au dossier du Projet; elles peuvent toutefois entraîner un ajustement du prix conformément à l’article 3.
Après la prise de mesures : le gabarit ayant préséance sur tous les plans et dessins antérieurs (article 6), toute modification peut nécessiter un nouveau rendez-vous de prise de mesures et des frais additionnels peuvent s’appliquer. Une modification en cours suspend par ailleurs le flux normal de production et peut reporter la date d’installation (article 7).
Après le début de la fabrication : compte tenu du caractère sur mesure des Projets, fabriqués selon les spécifications exactes du gabarit approuvé, certaines modifications peuvent être impossibles une fois la fabrication amorcée. Lorsqu’une modification demeure réalisable, les coûts qui en découlent (matière première additionnelle, refabrication, délais) sont à la charge du Client.

9.2 Annulation du Projet

Lorsque la vente a été conclue par l’entremise d’un Distributeur, toute demande d’annulation du Projet doit être adressée au Distributeur et est régie par le contrat et les modalités convenues entre le Client et celui-ci, notamment quant au remboursement de tout acompte ou paiement effectué.

Le Client est avisé que les Projets sont des produits sur mesure, fabriqués selon les spécifications uniques de son chantier, et qu’ils ne peuvent être revendus ni réutilisés par Granit Design. Dans ce contexte, il est possible que certains frais ou paiements ne puissent pas être remboursés. Chaque demande d’annulation est évaluée au cas par cas, en fonction du statut d’avancement du Projet au moment de la demande, notamment des étapes déjà réalisées et des coûts déjà engagés (prise de mesures, réservation de la matière première, fabrication amorcée ou complétée).

9.3 Annulation ou report de rendez-vous

L’annulation ou le report d’un rendez-vous de prise de mesures ou d’installation est assujetti aux frais prévus aux articles 6 et 7.

9.4 Droits prévus par la loi

Rien dans le présent article ne limite les droits d’annulation ou de résolution impératifs dont peut bénéficier un Client consommateur en vertu des lois applicables dans sa juridiction.

Garanties

Les garanties offertes par Granit Design s’ajoutent aux garanties légales applicables, qui demeurent en vigueur, notamment la garantie légale de qualité prévue par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur pour les clients consommateurs québécois, ainsi que les garanties impératives prévues par les lois de l’État où le Projet est réalisé aux États-Unis.

10.1 Garanties de Granit Design

Granit Design offre les garanties suivantes, calculées à compter de la date d’installation :

Performance du joint – 1 an : la performance des joints est garantie pendant un (1) an suivant la date d’installation. Au-delà de cette période, tout décollement, ouverture ou éclatement, lié ou non à un changement structurel, à une mauvaise utilisation ou à un abus de la surface, n’est pas couvert. L’aspect esthétique du joint n’est jamais couvert par la garantie, sauf si l’installation originale ne respecte pas les standards de l’industrie. Lorsqu’une finition au silicone est appliquée entre le comptoir et le mur, celle-ci l’est à la discrétion du technicien en installation; elle ne constitue pas un joint et n’est couverte par aucune garantie.
Installation d’évier ou de lavabo sous plan – 1 an : la performance de l’adhésif est garantie pendant un (1) an suivant la date d’installation.
Traitement exclusif antitache GDGuard™ – 15 ans : lorsque le Client opte pour ce traitement, Granit Design garantit la surface contre les taches de breuvage et de nourriture pendant quinze (15) ans (applicable aux pierres de types granits et quartzites seulement). Les pierres naturelles non traitées ne bénéficient d’aucune garantie contre les taches.

10.2 Garanties des fabricants de matériaux

Les surfaces minérales (quartz) et les surfaces ultra-compactes sont couvertes par les garanties de leurs fabricants respectifs; le Client est invité à se référer aux documents de garantie du fabricant de la matière choisie.

10.3 Exclusions

Aucune matière n’est garantie contre les craques, fissures, rayures, décolorations, éclats ou autres dommages pouvant être liés à un usage régulier, à un mouvement structurel ou à une exposition prolongée aux éléments. Ne constituent pas non plus des défauts couverts par la garantie :

Les caractéristiques naturelles et inhérentes des matériaux décrites à l’article 5 (variations de couleur, de veinage ou de texture, microfissures, pitting, etching, variance de lustre, présence de joints), de même que les écarts entre le produit fini et la disposition approuvée visés à l’article 4;
Les éclats, quelle qu’en soit la cause. L’option Chip Minimizer permet d’en réduire considérablement le risque dans les zones sensibles, comme le contour d’évier, mais ne constitue pas une garantie;
Les dommages résultant d’un choc thermique, d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou d’un entretien inadéquat de la surface;
Les dommages aux accessoires de plomberie réutilisés, conformément à l’article 6;
Les dommages mineurs inhérents aux travaux d’installation visés à l’article 7;
Les produits d’entretien vendus par Granit Design, lesquels ne sont accompagnés d’aucune garantie.

10.4 Entretien

Les matières sont résistantes aux éléments, mais ne sont jamais à l’épreuve de ceux-ci. Le Client est responsable de l’entretien de sa surface conformément aux recommandations applicables à la matière choisie. Les pierres naturelles traitées avec le traitement GDGuard™ ne requièrent aucun scellant additionnel; pour les pierres naturelles non traitées, l’application périodique d’un imprégnateur est recommandée afin de maintenir la résistance aux taches. Des guides d’entretien sont disponibles auprès de nos équipes et sur nos sites web.

10.5 Réclamations et appels de service

Pour toute question ou demande d’appel de service, le Client peut communiquer avec l’équipe de Granit Design au 1-877-373-7111. La majorité des comptoirs peuvent être réparés; selon la nature des travaux (notamment la restauration d’éclats non couverts par la garantie), des frais de déplacement et d’artisan peuvent s’appliquer.

Lorsqu’une réclamation est couverte par la garantie, Granit Design se réserve le droit de déterminer le mode de correction approprié et de procéder, à sa discrétion, à la réparation de la surface concernée plutôt qu’à son remplacement. Une réparation effectuée selon les règles de l’art constitue une exécution valable de la garantie. Le remplacement n’est envisagé que lorsque la réparation n’est pas réalisable de façon satisfaisante selon les standards de l’industrie.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Granit Design est limitée aux dommages directs et prévisibles découlant de sa faute. Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu des lois applicables, notamment à l’égard des clients consommateurs.

Force majeure

Granit Design ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment : conditions météorologiques extrêmes, interruption d’approvisionnement en matériaux, conflits de travail, pannes majeures, incendie, ou exigences gouvernementales. Les délais sont alors prolongés d’une période raisonnable et les parties conviennent de bonne foi des ajustements nécessaires.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Projet sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur nos sites web. En confiant votre Projet à Granit Design, directement ou par l’entremise d’un Distributeur, vous reconnaissez que les renseignements nécessaires à sa réalisation peuvent nous être transmis et utilisés aux fins qui y sont décrites.

Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, gabarits, dispositions, marques (notamment F.I.T.Parfait™), contenus et outils développés par Granit Design demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à d’autres fins que la réalisation du Projet sans autorisation écrite. Le Client autorise Granit Design à photographier le Projet complété à des fins de contrôle qualité; toute utilisation promotionnelle de ces photos est soumise au consentement du Client conformément à notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et règlement des différends

Pour les Projets réalisés au Canada, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province ou le territoire où le Projet est réalisé et, pour les Projets réalisés au Québec, par les lois du Québec. Pour les Projets réalisés aux États-Unis, elles sont régies par les lois de l’État où le Projet est réalisé. Les dispositions impératives de protection du consommateur de la juridiction du Client demeurent applicables, y compris quant au tribunal compétent.

Conditions propres aux outils en ligne

Granit Design met à la disposition de sa clientèle et de ses Distributeurs divers outils en ligne. L’utilisation de ces outils peut être assujettie à des conditions d’utilisation ou de vente particulières, lesquelles sont présentées directement sur l’outil concerné, au moment de son utilisation ou de la transaction. Le Client est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser l’outil ou de finaliser une transaction.

Ces conditions particulières complètent les présentes Conditions et, en cas de divergence, prévalent sur celles-ci à l’égard de l’utilisation de l’outil visé. Pour tout ce qu’elles ne prévoient pas, les présentes Conditions continuent de s’appliquer.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le défaut de Granit Design d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Les présentes Conditions, avec la Soumission acceptée et tout document qui y est expressément intégré, constituent l’entente complète entre les parties relativement aux services de Granit Design. Granit Design peut modifier les présentes Conditions; la version applicable à un Projet est celle en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. À l’égard des clients québécois, la version française prévaut conformément aux exigences applicables.

Nous joindre

Granit Design & Granite Design USA

Courriel : reception@granitdesign.com — Téléphone : 1-877-373-7111 — Adresse : 77, rue Industrielle, Stanstead, Québec, J0B 3E0